Camille Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Bernard de Saint Affrique, Thierry, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, M. Savatier, conseiller référendaires, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur ; MM. Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M.

Bernard, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M.

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Zennaro, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., étudiant, demeurant ci-devant ..., et actuellement

Camille Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Bernard Z..., 2°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat FORCE OUVRIERE DE LA METALLURGIE DE LA MARNE, pris en la personne de son secrétaire général, Monsieur Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lucien Berard, société à responsabilité limitée au capital de

agence d'Aubenas, domicilié en cette qualité à Aubenas (Ardèche), 3, place du général De Gaulle, 2°/ de Monsieur Serge A..., demeurant à Annonay (Ardèche), Ecole des Perrières, 3°/ de Monsieur Bernard

cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, 1ère section) au profit de : 1°) la SCEA HUNEAULT "VERGERS d'ARMOR", dont le siège est à Saint-Dolay, La Roche Bernard

AGRICOLE DE LA HAUTE MARNE, dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1985 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Monsieur Bernard

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Bernard, Barat, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

Camille Bernard, conseiller rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.