Jean, Charles, Marie Y..., demeurant ..., pris tous quatre en leur qualité d'héritiers de leur auteur commun, Charles, Bernard, Pierre Y..., décédé le 27 novembre 1991 à Biarritz, 5 / de la société

Bernard, Pierre, Marie B..., demeurant et domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de la Caisse de Crédit agricole mutuel

Pierre L..., 10°) M. Jacques L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), agissant en tant qu'héritier de M. Pierre L..., 11°) Mme Camille L..., demeurant ...

Bernard, Pierre, Eugène YW..., Mme Martine YW..., son épouse, demeurant ensemble ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 28°) M.

ainsi qu'à Monsieur Jean-Paul X... et Madame Nicole C... chacun la somme de 5. 000 euros de dommages et intérêts, débouté Madame Y... de toutes ses autres demandes, la cour étant composée de Monsieur Bernard

Pierre-Bernard Y..., domicilié [...]                       , 4°/ à Mme Odile Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                          , 5°/ à la société Archives généalogiques Andriveau

Z..., Petit et Rapin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile professionnelle de radiologie Bernard X..., Bernard Y..., Pierre Y..., Dominique A..., Louis Charles A..., Michel E..., de Me

Bernard et Pierre Le X... de sa décision de leur attribuer les parcelles qu'elle avait préemptées à l'exception de la parcelle n° 45 ; que dans un avis daté du 12 janvier 1998, affiché à la mairie de Bourbriac

pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

347 et 593 du code de procédure pénale ; "aux motifs que le président a annoncé que tous les témoins et experts figurant sur les listes étaient présents, à l'exception de Catherine Y..., expert, Bernard

A..., Pierre B...et Bernard C...du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale

Yves, Claude, Bernard, Luc et Pierre X... ont fait signifier à leurs frères Joseph et Louis une sommation de prendre communication du cahier des charges et d'assister à la vente ; que M.Joseph X... fils

Bernard, - Z...

fait état de déclarations de témoins sans que les attestations manuscrites et signées par ces témoins soient jointes, à l'exception, outre la déposition des prévenus, des attestations succinctes de Pierre

Bernard Marie Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côte d'Armor), 2°) Mme Marie-France X..., épouse de M.

Y..., en personne, qu'elle considère être son employeur ; qu'à l'audience, Monsieur Pierre Bernard Y... déclare qu'il n'est pas l'employeur de Madame Patricia X... et précise que l'employeur de la salariée

Bernard G..., M. Pierre H..., M. Alphonse I..., Mme Béatrice I..., M. Dominique I..., M. Patrick I..., M.

le pourvoi formé par : - LAURENT Jean-Guillaume, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard