Gougé, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme Berzane Y..., de Me Blanc, avocat de la CRAM de Nord-Picardie, les conclusions de M.

[K], sur les documents produits par la société Bergon. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

BERGA et de la MAF dans le pourvoi n° F 21-19.547, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 8.

Le 7 février 2018, la société MV Finances s'est portée caution de tous les engagements de la société Robert Beranger envers la banque à hauteur d'un montant de 150 000 euros. 3.

volonté de commettre l'acte qui est à l'origine du dommage avec la prévision qu'il en résulterait un préjudice quelconque pour la victime ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pas constaté que, en berçant

Bertand, ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés Maraf et Sogetra ; " au motif que les agissements d'Alain Z... n'ont pas porté atteinte au patrimoine social de ces deux sociétés mais aux

; qu'il a été engagé le 1er janvier 2006 par la société Bergame en qualité de directeur technico-commercial et responsable qualité de la branche PLV du groupe Bergame ; que la société Bergame a été

C... et Mme Berkani, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Gatineau au nom de la Fondation Bergonié ayant son siège ..., tendant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bersan, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3 et 5,

F... et Mme L..., tous deux de nationalité marocaine et française, se sont mariés le [...] à Berkane-[...] (Maroc).

contrat étant dès lors réputé n'avoir jamais été conclu ; que dans son arrêt rendu le 31 mai 2017, la cour d'appel de Besançon a prononcé la résolution du contrat de louage d'ouvrage liant le GAEC du Bermont

06557, assigné à l'instance opposant les époux A... au Crédit foncier de France, non plus avec Me Cabaye, constitué pour le Crédit foncier de France qui avait conclu au nom de celui-ci, mais avec Me Bergant

DU CHEF DE BERGANTZ, CETTE SECONDE INSTANCE METTANT SEULS EN JEU LES RAPPORTS ENTRE C...

D..., A..., et B... et les sociétés Bergmans, X...

procédure civile ; 3°/ que la banque produisait elle-même aux débats un extrait K-bis de la société emprunteuse dont il ressortait clairement et précisément que la gérante de cette société était Mme Bérangère

(Drôme) Crest, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Robert Béranger, société anonyme dont le siège est à Montoison

Bergen, Bonnet et Faddoul, juges consulaires, alors que, selon le moyen, les jugements doivent être rendus par des magistrats statuant en nombre impair ; qu'en l'espèce, où la décision a été rendue par