LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 février 2013), que l'association La Joie Saint-Benoit (l'association) a entrepris

Decomble, conseiller, Mme B..., avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET et les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats

Sébastien V..., domicilié [...]                                              , 30°/ Mme Carine W..., domiciliée [...]                                                     , 31°/ M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du

Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Thierry Le Poder, demeurant 12, rue René Cassin, 56700 Hennebont, 35 / de M. René Drouglazet, demeurant Villeneuve Saint-Caradec, 56700 Hennebont, 36 / de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Travaux publics Tinel

Sébastien V..., domicilié [...]                                              , 30°/ Mme Carine W..., domiciliée [...]                                                     , 31°/ M.

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Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Zientara-Logeay ; Greffier de chambre : M.

deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt