Benoît, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 1991, qui, dans une information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers des particuliers

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende, a ordonné

professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], anciennement dénommée Guerin [I] - Zolotarenko, en la personne de Mme [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SE Transports Benoist

Maurice X. et son épouse ont réclamé un droit de visite sur leurs petites-filles Gwenael, Benoîte et Clémentine X., filles de leurs fils Erick X. ; Attendu que les époux Erick X. font grief à l'arrêt confirmatif

conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENOIST

de l'accident ; que le principe même du dispositif de sécurité avait pour objet d'interdire une intervention sur la presse en fonctionnement ; que Jacques X..., technicien expérimenté, n'avait pas besoin

adaptée à ses besoins ; que la société Definor a assigné la société Burger, en réparation du préjudice subi qu'elle se réservait de chiffrer après expertise ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Benoît X....

EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Comptoir de la Machine à Traire s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-22.801.

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

Benoît, partie intervenante, - Y...

Défendeur : la société Etablissement Binet et autres Requête n° : 572/24 Ordonnance n° : 90931 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Comptoir de la Machine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Villa Saint-Benoît, société à responsabilité limitée

siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° C 23-22.565 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tokio Marine

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 26 novembre 1997 qui, pour entrave à la liberté d'expression et de réunion, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende

Y... irrecevable comme fait par courrier, a reçu l'appel de la société Caisse Centrale de Réassurance venant aux droits de la société Rochefort Finances, partie civile, contre Maurice Y... et Martin X

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

Hélène, épouse JANKOVIC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mars 1992 qui, dans la procédure suivie contre Benoist A... et autres, notamment