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Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990, qui les a condamnés, la première pour banqueroute par détournement d'actif, le second pour complicité

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comm

6079d3769ba5988459c59749

Cassation

30 novembre 1981

DE PIERRE Y..., FIGURANT AU NOMBRE DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE ; QU'A CETTE EPOQUE CHRISTIAN BENOIST, FRERE DE SERGE Y..., ETAIT, D'UN COTE, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE S.C.T., DE L'AUTRE, "SURINTENDANT

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comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

Charles Lejeune, 758/ de Mme Danielle Guigamp épouse Lejeune, demeurant ensemble 15, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 768/ de M.

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soc

613723c7cd5801467740e048

Cassation

17 juillet 2001

Ghislain de X..., demeurant anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Leven

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soc

613722c2cd58014677401242

Cassation

21 janvier 1997

Alfred YJ..., demeurant ..., 69310 Pierre-Bénite, 69°/ de M. Paul YK..., demeurant ..., 70°/ de M. Denis YM..., demeurant ..., 71°/ de M. Alfred YO..., demeurant ..., 72°/ de M.

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613725efcd58014677421a98

Cassation

13 novembre 2001

-X... coupable de provocation à la haine et à la discrimination raciale à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à une nation et l'association Lepen civilement responsable ;

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613725a7cd5801467741f8af

Cassation

21 janvier 1997

eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la personne qu'elle concerne; qu'en l'espèce, la citation a été délivrée le 4 mars 1993 au siège de la publication à la personne de la secrétaire Mme Lebrun

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