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8 résultats pour « Benmayor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03341

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

R..., en sa qualité de représentant de la société Benaco Trans, coupable des faits qui lui étaient reprochés, a condamné M.

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88c3

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Bermaho Robert, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ2

60794bc59ba5988459c43e36

Cassation

4 octobre 1978

4 octobre 1978

RESSORT QUE, DANS UNE RUE DE MARSEILLE, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE (RATVM) QUI ALLAIT MARQUER UN ARRET ET LA VOITURE DE BENMAOR

Source officielle
CC

civ3

61372110cd580146773f0b31

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

1°/ La société anonyme HLM LE FOYER DU FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE (FFF), dont le siège est ... (13e), 2°/ Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 3°/ La société BERMAHO

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11ec

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

(13ème), ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq, 3°/ de la société BERMAHO

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd0e4

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 7 ) de la société Bermaho, dont le siège est ... (9e), prise en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741051f

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Bentayoux, 33300 Bordeaux, 81 / de Mme Françoise YJ..., demeurant .... Solar, 33100 Bordeaux-Bastide, 82 / de Mme Marie-France YL...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10432

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

des intérêts au taux légal à compter du 19 Avril 2013 et d'autre part, de toutes les sommes mises à la charge de la société AUTOPAU SA par le présent jugement Le Tribunal relevant que Maître Xavier BENTAYOU

Source officielle