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4 résultats pour « Benjamin LABONNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300592

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Benjamin X... au prix de 103 473,66 euros, d'autre part, l'acte reçu le 27 janvier 2011 par Me G...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210366

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Benjamin Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme H..., conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10317

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

... déclare certifier les faits relatés ci-dessus et ajoute qu'elle n'avait pas l'habitude d'accompagner les séminaires de la société Delzongle ; que l'appelante produit également le témoignage de Benjamin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301030

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

la récolte de la remorque sur le tapis de chargement ;- par acte du 14 mai 2012, sur la parcelle Peuiheneugue îlot N° 3 en culture de maïs notant qu'il participait aux travaux agricoles notamment de labour

Source officielle