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33 résultats pour « Benjamin ECHALIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269acd58014677426efd

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

il appartenait à la cour d'appel de vérifier que les moyens de la riposte étaient disproportionnés à la gravité de l'atteinte ; qu'en se bornant à comparer la gravité des blessures respectives de Benjamin

Source officielle

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CC

cr

6137267acd58014677425e53

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

professionnels avisés, chacun dans sa spécialité, certains étant en mesure d'écouler clandestinement après de clients étrangers des objets de valeurs ; que les conversations téléphoniques étaient échangées

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310238

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Benjamin B..., domicilié [...]                                , défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03513

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Benjamin X... : « on ne négocie pas avec M. Benjamin X... » ; 5 - c'est M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200347

Cassation

28 février 2013

28 février 2013

Benjamin X... et Mme Sandra Y..., tous deux de confession juive, se sont mariés civilement le 9 juillet 1997 et religieusement le 1997 ; que le divorce a été prononcé par jugement du 28 janvier 2008 d'un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300591

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Benjamin X... et au profit de l'EARL X... .

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300592

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Benjamin X... au prix de 103 473,66 euros, d'autre part, l'acte reçu le 27 janvier 2011 par Me G...

Source officielle
CC

civ3

60794c829ba5988459c45ae2

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Sur le moyen unique : Vu l'article 684, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

d'une scène unique de violences, violences exercées par les membres d'un groupe constitué d'une quinzaine de jeunes gens issus du quartier de la [...] de [...] , armés, le visage dissimulé par des écharpes

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200502

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

d'un local en rez-de-chaussée en contrepartie de la restitution des locaux du 7ème étage (en réalité le 8ème) tandis que l'association Les Benjamins de Pantin indiquait en réponse accepter l'échange proposé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300992

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Benjamin Y... (les consorts Y...) ont contesté le congé ; Attendu que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100988

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Benjamin X..., domicilié [...]                      , 2°/ la société Gestion privée Branly, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 26

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01217

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

X..., cinq cuisiniers avaient dû démissionner de l'entreprise en raison d'une mauvaise gestion du travail et des salariés ; qu'il ressort des pièces produites par l'appelante que : - Benjamin D... a

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CC

cr

6137264fcd58014677424900

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Benyamine, - LA SOCIETE GOLDRIVER, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 novembre 2003, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100369

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

En l'état des explications échangées entre les parties ainsi que des pièces justificatives produites et régulièrement communiquées, il apparaît que leurs situations respectives s'établissent comme suit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01391

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Benjamin G..., ancien commercial sédentaire, faisant état de pressions morales exercées sur M. Patrice Y... par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11030

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Il y avait deux chargés d'affaires : Bruno et E..., Marie-France et Pascale s'occupaient de la facturation et Marie-France n'était pas à l'époque en renfort pour aider Benjamin (remplaçant de Bruno et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10596

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

. - en tout état de cause, la rupture de la période d'essai intervenue n'était pas justifiée, comme en atteste les mails échangés entre les parties et l'absence de toute réserve quant à ses capacités à

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100066

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[V] était âgé de 36 ans et Mme [J] de 23 ans ; que les époux sont propriétaires indivis : - de l'immeuble dans lequel avait été fixé le domicile conjugal, sis à [Adresse 4], provenant d'un échange auquel

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101188

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

X..., les éléments résultant des explications échangées entre les parties et des pièces produites aux débats et régulièrement communiquées ne permettent pas de caractériser à ce titre une activité autre

Source officielle