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DÉCISION / ECLI

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CC

civ3

61372106cd580146773f05f0

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Benjamin Z... ; 2°) Madame Rosette Z..., demeurant tous deux à Paris (10ème) ...,

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean-Claude, Marcel NB..., 292°/ Mme Jeanne, Lucette, Marie-Thérèse IV..., épouse NB..., demeurant ensemble à Duroux-sur-Saône (Saône-etLoire), 293°/ M.

Source officielle