le 10 janvier 1996, Pascal Z... a reconnu l'enfant ; que suite au départ de sa compagne, Pascal Z... a diligenté une procédure de référé devant le juge aux affaires familiales de Nevers aux fins de voir

CHEVALLIER, de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

cassation (Civ 3, 22 janvier 2003, n° Q 01-13.173), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de l'Ile-de-France a, après préemption, rétrocédé diverses parcelles à la Compagnie

aucune réaction de ce dernier ; enfin, il convient de relever que Christophe C... a déclaré d'une part qu'il était entouré après avoir reçu le coup de couteau, lorsqu'il avait recouvré ses esprits, de Benjamin

fermière Benjamin et Edmond de Rothschild ; Attendu que la société Compagnie fermière Benjamin et Edmond de Rothschild et la SAFER d'Ile-de-France sollicite le rabat de l'arrêt en ce qu'il a condamné

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Penet-Weiller, ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société Benjamin

Benjamin X..., Mme Christine X..., ès qualités de curatrice de ce dernier, M.

Benjamin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol aggravé, vol

Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.

la gravité des blessures respectives de Benjamin Y... et Lucien X..., la cour d'appel, qui s'est fondée non sur les moyens de défense employés mais sur le seul résultat de ces moyens, s'est prononcée

Alain Z..., 2 / de Mme Béatrice Z..., pris en leur qualité de civilement responsable de leur fils Benjamin, demeurant tous deux ..., 27400 Louviers, 3 / de la compagnie d'assurances Mutuelle d'assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa conseil, venant aux droits de la compagnie UAP, dont le

... (2ème), 4°/ de la compagnie d'assurances Eagle Stat Insurance, société anonyme de droit anglais, domiciliée ... (75080) Cédex 02, 5°/ de la société anonyme Atlas Assurance compagny limited, compagnie

X... pour vendre deux parcelles issues du surplus resté sa propriété ; que le 2 juin 1978, Charles E... a en effet signé, en qualité de. mandataire de Benjamin X... un acte de vente à M.

.) et ..., 5 / la compagnie AGF MAT, société anonyme, venant aux droits de la compagnie CAMAT, demeurant ..., 6 / la société Yves Z..., dont le siège est La Croix des Archers, 56200 La Gacilly 6,

et qu'après leur séparation, celui-ci était revenu à plusieurs reprises dans l'ancien domicile commun où il avait pénétré avec ses propres clefs, notamment le 16 novembre 1983 vers 18 heures 30 en compagnie

F..., - Benjamin, Yoshikasu F..., demeurant ensemble ... à Fosses (Val-d'Oise), 2°/ de M. Su Su Mu F..., fils de Ito In Ji et de D...

Les intimées considèrent qu'il s'agit d'une clause d'exclusion tandis que la compagnie Generali l'analyse comme une clause fixant les conditions de garantie.