Belkacem, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 9 novembre 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Belkacem Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 février 2016.

Belgacem X... d'oublier sa comparution devant le juge aux affaires familiales et de confondre séparation provisoire de deux personnes mariées soumises à un délai de réflexion avant de pouvoir assigner

Belkacem C... et Mme B... qui ont contracté mariage en Algérie en novembre 1981, se sont installés en France au cours de l'année 1983 où ils ont vécu jusqu'au décès de M.

mise à prix retenue a une incidence sur l'apurement des dettes et qu'elle nécessitait une décision commune de deux associés, tous bénéficiaires économiques de la société ; que les deux associés étant mari

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem

Grimbert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente

code ; qu'à l'inverse, les obligations réciproques des époux énumérées par l'article 23 du code ne sont pas édictées à peine de nullité ; qu'en prononçant la nullité du mariage des époux en ce que le mari

D], après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers