rejet ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bella fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 67 A du codes des douanes exige que la personne qui

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat des sociétés Bell Helicopter Textron Inc. et Bell Helicopter Textron Canada Ltd, de la SCP

de procédure civile ; 5°/ que la société Beval avait rappelé que la précédente instance en référé engagée à son encontre par M.

Bernard Z..., demeurant ..., 6°/ de la société Ruwa Bell, société anonyme, dont le siège est 68150 Ribeauville, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 février 1996,

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Poupées Bella, demeurant ...

X..., pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-14-13 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu que pour dire régulière la mise à la retraite de M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 2024) et les productions, la société civile immobilière Bella (la SCI Bella) était propriétaire, suivant acte du 30 janvier 2004, des lots n° 30 à 35 situés au

Bouchara aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Bela Bouchara et la condamne à payer à la société Maisons du monde France la

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré recevables les actions de la société Logidis et de la SCP Belat-Desprat es qualités à l'encontre de M.

mai 2000 et qu'un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 25 mai suivant ; que, le 26 mai 2000, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société, la SCP Belat

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Terres Chaudes Bella

immeubles administratifs, route nationale 34, 77144 Chessy par Montevrain en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de la société Coteba

5 / à la société civile immobilière (SCI) Gambetta Défense V, prise en la personne de son gérant, la société Sofonpro, 6 / à la société Auriga, société anonyme, actuellement dénommée société Coteba

[Y], les sociétés Acer Groupe France, Acer Computer France, Packard Bell Angers SAV, Packard Bell France et Packard Bell en demandant à titre principal, le remboursement de ce matériel et à titre subsidiaire

Z... diverses sommes au titre du remboursement du prêt, alors, selon le pourvoi, que l'article 1208 du Code civil permet au codébiteur solidaire, poursuivi par le créancier, d'opposer à ce dernier toutes

, la cour d'appel a violé les articles 2241, 2242 et 2245 du code civil ; 2°/ que la déclaration de créance au passif de la procédure collective de l'un des codébiteurs solidaires interrompt

X..., commissaire à l'exécution du plan de cette société et la société Belat Desprat SARL, représentant des créanciers, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition formée par la société Ceratherm

, devenue par la suite la société Fagerdala Pactuco, dont certains actifs ont été transmis à la société Bell sports Europe, aux droits de laquelle est à présent la société Bell sports ; que l'autorisation