. fait grief au jugement attaqué (juridiction de proximité de Saint-Lô, 9 novembre 2005), statuant sur son opposition à une ordonnance d'injonction de payer, de l'avoir condamné à payer à la société Bazin-Bariteaud

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1989) qu'ayant constaté, en novembre 1987, qu'un magasin de la région parisienne offrait à la vente des bananes

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Canavese, société anonyme, 2 / la société Canaveses finances, société anonyme, 3 / la société France bananes

contrat de travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, de deuxième part, que le travail de coupe de canne, en l'occurence de régime de bananes

et que l'action avait été revendiquée, le lendemain, par "les planteurs de bananes sous la houlette du FDSEA et du CDJIA", les éventuels délits commis l'ont été à l'occasion de conflits à caractère agricole

La société Batiman et la société Les Man, venant aux droits de la société Refero, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Batiman et la société Les Man, venant aux droits de la société Refero, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Batiman et la société Les Man, venant aux droits de la société Refero, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Batiman et la société Les Man, venant aux droits de la société Refero, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Batiman et la société Les Man, venant aux droits de la société Refero, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Batiman et la société Les Man, venant aux droits de la société Refero, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

plantains et des bananes vertes dans deux sortes de cartons de couleur différente ; qu'en relaxant le prévenu des fins de la poursuite motifs pris de ce que les poursuites reposeraient uniquement sur

X... a été engagé par la société Félix Bazin à compter du 20 juin 2000 en qualité de maçon OE1 ; qu'il a été licencié le 28 mai 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes au titre

X... a été engagé par la société Félix / Bazin à compter du 19 juillet 2000 en qualité de maçon OP2 ; qu'il a été licencié le 4 juin 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes

Jean-Jacques X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Bazin, dont le siège est

[D] se conforme aux directives de l'employeur" en la plaçant dans une "banane fermée par un cadenas", soit une sacoche portée à la ceinture, et en jugeant cependant que les temps litigieux n'étaient pas

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2014), que par une convention intitulée « vente pour compte » du 10 juin 2008, la Société des plantations de Mbanga (la société Mbanga), producteur de bananes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bazin Bariteaud, société anonyme, dont