actes de barbarie ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, et ordonné son renvoi devant la cour d'assises compétente ; "aux motifs propres qu'en coupant volontairement le sexe de Bastien

de cannabis d'un poids total de 93 grammes et divers autres objets et documents en rapport avec un trafic de stupéfiants, notamment un carnet comportant les noms de ses fournisseurs et clients ; que Bastien

milieu de l'année 1999 et a perduré jusqu'au 29 mars 2001, date de la mise en examen des intéressés ; que l'ordonnance de renvoi précise que l'abus de biens sociaux reproché à Bernard X... et à Bastien

C..., présidence sans discontinuité du comité d'établissement, exercice direct de son pouvoir hiérarchique sur la personne de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE, QUE BASTIEN, LOCATAIRE D'UN MAGASIN DANS UN IMMEUBLE DONT AYCARD

LE TITRE POUR DE GAULLE, CONTRE LA FRANCE, EST REPRESENTE COMME UN ASSASSIN PORTE A LA TETE DU GOUVERNEMENT ALGERIEN APRES AVOIR ETE LIBERE PAR DE GAULLE EST, A N'EN PAS DOUTER, FAIRE L'APOLOGIE DE BASTIEN-THIRY

27, 222-29 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable d'agressions sexuelles sur la personne

, alors propriétaire du fonds voisin, l'autorisation de brancher le réseau d'égouts desservant les immeubles en construction sur celui déjà mis en place sur son propre terrain par la société Bastiani ;

Viviane, - LA SOCIETE BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE, - LA SOCIETE BASTION DE LA MER, - LA SOCIETE CAFE DE LA PAIX, - LA SOCIETE COGEFIMMAT, - LA SOCIETE ROC CLUB, - LA SOCIETE IMMONEIGE

il convient d'observer que la responsabilité pénale des prévenus ne peut, là encore, être recherchée que s'il est démontré que Christian H... était dans l'ignorance qu'il se trouvait près d'un bassin

MAI 2022 La société Polyclinique de [Localité 4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° B 21-11.884 contre l'arrêt rendu le 3 février 2021 par la cour d'appel de Bastia

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 1°/ la société Bastgen

[L], qui en était le gérant, la cour d'appel qui a cependant retenu la qualité à agir de la SCI Bastien 2, aux motifs inopérants que M.

et Mme Z..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, le 16 décembre 2000, la société Clinique du Bastion

Yves Y..., demeurant place du Château à La Ferté-Milon (Aisne), 2°/ L'Etat français, pris en la personne de M. le préfet du département de l'Aisne, domicilié en son hôtel de la préfecture de l'Aisne

pénale et 112-2-2 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la requête en nullité de Joseph Y..., en ce qu'elle vise l'enquête de police, le procès-verbal d'audition d'Audrey Bastiani

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bastia, 5 juin 2013), que les consorts X...ont fait dresser par un notaire, le 22 décembre 2009

Charles, Félix F..., 6°/ Mme D..., née Mathilde X..., demeurant tous à Scata, Pruno (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit

propre fait; que l'article 263-2-1 du Code du travail ne retient la responsabilité du gérant, au cas d'homicide involontaire résultant du non-respect des règlements, que s'il a commis une faute personnelle