AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
FAVARD, Bastien
24/02/2026
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Aloe Vera Pour Tous, FAVARD, Bastien
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
13/12/2022
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Aloe Vera Pour Tous, FAVARD, Bastien
13/02/2020
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Favard, Bastien
18/10/2017
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FB TRADING, FAVARD, Bastien
Merci de bien vouloir rectifier le numero siren erroné, suite à une erreur matérielle du CFE, veuillez prendre en compte le numéro 750 076 499
13/06/2017
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300029
18 janvier 2024
18 janvier 2024
(chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Ferreira construction façade rénovation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation
Source officielle