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13 résultats pour « Bastien FAVARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260acd580146774227fd

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

cadastrée section AD "n 65 (ex 8, 9, 10, 30 puis 62)" d'une surface de 20 ares, correspondant au terrain A mentionné dans la note du 4 juillet 1996, cet acte désignant le bien vendu comme suit : "un bastidon

Source officielle
CC

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FAVARD, Bastien

SIREN 750076499Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

24/02/2026

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Immatriculations

Aloe Vera Pour Tous, FAVARD, Bastien

SIREN 750076499Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

13/12/2022

Voir →

Créations

Aloe Vera Pour Tous, FAVARD, Bastien

SIREN 750076499GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

13/02/2020

Voir →

Radiations

Favard, Bastien

SIREN 750076499GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

18/10/2017

Voir →

Créations

FB TRADING, FAVARD, Bastien

SIREN 750033748GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Merci de bien vouloir rectifier le numero siren erroné, suite à une erreur matérielle du CFE, veuillez prendre en compte le numéro 750 076 499

13/06/2017

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300029

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Ferreira construction façade rénovation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400cc6

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Constructions ventes Les Bastides Falgarde

Source officielle
CC

civ3

à agir au titre de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. X

61372468cd580146774153e3

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 octobre 2003), que la société civile immobilière immeuble

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a7b

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

de syndic de la copropriété Grisoni, demeurant et domicilié Les Colombiers, route de l'Armée 1610 à Vence (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Bastia

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300331

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

(l'entrepreneur), assurée auprès de la SMABTP, un marché de travaux de ravalement des façades. 3.

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48381

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

civil suppose l'existence d'une référence ou d'une allusion à la vie privée de la personne qui entend s'en prévaloir ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué estime que la publication de la photographie de la façade

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239d5

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

1025, hangar agricole ; "aux motifs que "(...) le plan qui figure au dossier de la procédure décrit une construction de plain pied, sans séparations intérieures, donc sans murs porteurs, avec un bassin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03546

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

construire accordé le 11 février 2008 pour la construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureaux, d'autre part, que la transformation d'un abri voiture en « pool house », la transformation du bassin

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cc2

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que Y... est le directeur de la publication de la revue "Le Journal" et l'auteur de l'article ; que "Le Journal" est une publication paraissant sur le bassin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03393

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

qu'aux termes des articles R. 421-14 et R. 123-9 du code de l'urbanisme, un permis de construire est nécessaire si les travaux consistent à changer la destination d'un bâtiment et à en modifier la façade

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01652

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

E..., enfoui sous un éboulement de terre dans la tranchée où il effectuait un travail de maçonnerie dans le cadre de la construction d'un bassin de décantation accolé à des installations de la société

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03257

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

L... conteste cette dernière infraction en faisant valoir que, s'agissant d'une piscine à débordement, la mesure doit être prise, non à partir du bord du bassin de nage, mais à partir du bord du bassin

Source officielle