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Y... est propriétaire d'une maison située à Varangéville, dont le terrain, clôturé en amont de la rivière Meurthe par un mur privatif en maçonnerie d'agglomérés construit il y a environ trente ans, est

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00897

Cassation

6 juin 2018

Sylvain A..., 8°/ à Mme Jocelyne B..., 9°/ à Mme Anne C..., 10°/ à Mme Séverine D..., 11°/ à Mme Barbara E..., 12°/ à M. Christophe F..., 13°/ à M. Eric G..., 14°/ à M.

Source officielle

comm

61372669cd580146774255e0

Cassation

8 mars 1994

Robert XA..., demeurant à Castelnau Barbarès (Gers), 4 ) de M. Jules XO..., demeurant au lieudit "La Rivière", à Rabastens (Tarn), 5 ) de M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201034

Cassation

12 juin 2014

Y..., propriétaires de maisons d'habitation voisines sises à Saint-Clément de Rivière, en raison de la déformation du mur séparant les deux fonds ; que M. et Mme X... ont assigné M.

Source officielle

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

Georges Barbara, - M. Roland Bulabois, - Mme Françoise Aucordonnier, - M. Daniel Campillo, - Mme Fabienne Chazal, - Mme Catherine Gautier, - M.

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