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3 résultats pour « Baptiste CAMERLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261ccd5801467742309d

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable de vol au préjudice de Jean-Baptiste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00351

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

de commercialiser des produits dans des conditions qui induisent le consommateur à les associer avec ceux issus de l'artisanat laguiolais ; qu'ainsi, la demanderesse fait le lien entre la vente de casseroles

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea8

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

pistolet et non avec un revolver ; qu'au-delà des déclarations de Badre Y... lui-même, ce point est établi sans contestation possible par les photographies tirées de l'exploitation de la cassette de la caméra

Source officielle