X... est entré au service de la société La Chope de Clignancourt, en qualité de barman, en février 1988 ; qu'il est par la suite devenu "responsable" du bar exploité par cette société ; qu'après l'ouverture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Grand Bacha

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Bachman France, société à responsabilité

suppose que la signification à personne soit impossible ; que l'impossibilité doit résulter des termes mêmes de l'acte de signification ; qu'elle ne pouvait être déduite de la seule mention que le barman

Areski) avait une parfaite connaissance, peu important qu'il en ait retiré ou non un quelconque bénéfice personnel ; que X..., barman et salarié de Y..., présent sur les lieux de 15 heures au petit matin

attestations dont elle aurait dû relever le caractère mensonger, n'a pas tenu compte, comme elle aurait dû le faire, d'éléments d'appréciation versés aux débats qui démontraient que les travaux de bâchage

compagnie de son frère dans la discothèque, ce que Marc Y... avait lui-même reconnu au cours de la première audition (D 23); que les déclarations de Marc Y..., selon lesquelles il aurait demandé au barman

la SMABTP et la société Construction et rénovation à lui payer la somme de 98 254,27 euros au titre des travaux de remise en état de l'immeuble, de dire qu'elle conserve à sa charge 40 % du coût du bâchage

: Attendu que la société Beuchat fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande contre son assureur, la compagnie Rhin et Moselle, en garantie de sa condamnation à rembourser les frais de bâchage

en couverture de ses frais irrépétibles ; "aux motifs que les éléments constitutifs du faux acte de caution sont réunis à l'encontre de Y... qui en a fait un usage qui porte préjudice tant à Baumanne

sommes à titre d'indemnités de licenciement et de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part que, le motif allégué par la société Bils Deroo, défaut de bâchage

La société Batiman et la société Les Man, venant aux droits de la société Refero, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Batiman et la société Les Man, venant aux droits de la société Refero, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Batiman et la société Les Man, venant aux droits de la société Refero, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Batiman et la société Les Man, venant aux droits de la société Refero, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Batiman et la société Les Man, venant aux droits de la société Refero, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Batiman et la société Les Man, venant aux droits de la société Refero, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... à la société Restaurant "le grenier Montparnasse", qui l'avait verbalement engagé le 21 juin 1978 en qualité de barman, ont cessé le 3 janvier 1981 que M.