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2 résultats pour « BURTIN Isabelle SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ût 1989 et 26 octobre 1990 qui, dans une procédure suiviec/Daniel Z

613724a0cd58014677417113

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Isabelle, veuve X..., agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses fils mineurs Florian et Sylvestre, X... Antonio, X... Agathe, X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301358

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Daniel X... n'ayant installé ses ruches que récemment du moment que son père ne pouvait plus les exploiter (attestation établie par Mme Isabelle X..., soeur de M.

Source officielle