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8 résultats pour « BRAULT Charles Edouard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01720

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Branly du 1er septembre 2008 au 31 octobre 2009 pour exercer les fonctions d'assistante administrative au sein de l'école maternelle Charles Perrault ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10354

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

L'association Isep-Edouard Branly a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100419

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Branly et avenue Paul Valéry suffisait à les considérer comme relevant du domaine public routier, peu important que le boulevard Branly ait été le seul à faire l'objet d'une délibération de classement

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f8232

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Emmanuel X..., demeurant à Lisieux (Calvados), rue Edouard Branly, zone industrielle nord-est, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B),

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c8d2

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

société Cigna insurance company of Europe, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société SGS Thomson microelectronics, société anonyme, dont le siège est Technopole du Pays de Gex, rue Edouard

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413165

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

Braulio Gomes, 3 / de Mme Gomes, 4 / de la société Axa courtage IARD, société anonyme dont le siège est 26, rue Louis Le Grand, 75119 Paris Cedex 2, 5 / de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02299

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

..., Christian D...et l'association intercommunale de BLAGIS, Qu'en premier lieu, en statuant de la sorte sans spécifier la nature des différents documents parmi les 15 demandés qui relèvent de la charge

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Serge AX..., demeurant à Basse Goulaine (Loire-Atlantique), La Braudière, 9°/ M.

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