pour le recouvrement des cotisations réclamées au cotisant et en déduire que l'URSSAF de Bourgogne avait intérêt à agir – que la société, dont le cotisant avait la gérance, avait son siège social en Bourgogne

l'espèce, le président Baudron et le conseiller Penot, qui ont statué sur l'appel de l'ordonnance de non-lieu relative à l'information pour faux et usage de faux visant Chantal A... et la Safer de Bourgogne

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal de Bourgoin-Jallieu, les conclusions de M.

de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PASTELS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la Réunion, 25 mars 1994) que la société Bio Bourbon

Il soutient, d'une part, que selon l'article R. 19-2 du code électoral, la déclaration de pourvoi doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d'une copie de la décision

conformes ; que, par arrêté du 30 novembre 2000, le préfet de la région Bourgogne a prononcé l'immobilisation de 15 véhicules pendant 3 mois et le retrait de 12 licences pendant 1 an ; que, par arrêté

X..., un pacte de préférence en cas de cession par ce dernier des titres du groupe Sobex, a demandé, par requête à un président de tribunal de commerce, la délivrance d'une copie de l'accord de cession

Fontaine (Isère), rue de l'Argentière, parking Record II, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Jeannine Y..., demeurant à Bourgoin

X... et de la CRAMA de Bourgogne-Franche-Comté, de Me Copper-Royer, avocat de M. F..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. L..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société B...

Z... reçoivent du courrier au 84 ... - (77) Bourron-Marlotte, sont présumés être co-occupants de ces locaux et ainsi détenir des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée (pièce

BOURGOIS, PRESIDENT, M.

Bourgeois (l'employeur) a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse), le 6 novembre 2006, être atteinte d'une hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible relevant

F..., alors son salarié, ait formulé une proposition pour l'édition de ce guide cependant qu'était produite aux débats une lettre émanant de Jean-Claude F... adressée au CRIJ de Bourgogne en date du 3

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon-Marlotte (77) est adressée à M. et Mme D...

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon-Marlotte (77) est adressée à M. et Mme D...

-Schonfeld des fins de la poursuite ; "aux motifs que, " Bernard Y... a comparu devant le juge d'instruction de Bourgoin-Jallieu, le 16 octobre 2000 ; qu'il a précisé la teneur de la plainte déposée

(D 2542) outre les fiches de séjour de l'hôtel Frantel (D 2544) et de l'hôtel de Bourgogne (D 2165), une facture de remboursement Air Inter (D 2542), des mentions manuscrites n° 436/87 signées Jacques