Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, pour provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ; La COUR

Jean-Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 18 juin 1997, qui, pour tromperie et publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 juin 2004, qui, pour outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné

faire état dans son rapport ; que dans ses écritures d'appel, X... faisait valoir que l'expert avait purement et simplement repris une pièce figurant dans l'analyse effectuée par les Laboratoires Boudet

articles L. 38 du Livre des procédures fiscales et 64 du Code des douanes, incompétence, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a été rendue par Patrick Henry-Bonniot

Jean-François X... a démissionné et rejoint, au terme de son préavis, la société Bouvet et Bonnamour pour y occuper des fonctions identiques ; que soutenant qu'elle était victime d'agissements de concurrence

observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUDOU

commencer à travailler dans un mois, se bornant dans l'immédiat à aller regarder ; - le 24 mars 2000, Karim F... parle avec Bruno C... de son ami " le karateka " lequel se serait occupé d'un petit boulot

Jean-Marie A..., demeurant ..., 5 / M. Gérard B..., demeurant ..., 6 / M. Philippe C..., demeurant ..., 7 / M. Eric D..., demeurant ..., 8 / M. Roland E..., demeurant ..., 9 / M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Y..., M. Frouin, conseillers référendaires, M.

INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1993, qui, après avoir relaxé Jean

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Entreprise Jean Lefebvre, dont le siège est

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de la société Jean-Jacques Coiffure, société à responsabilité limitée

X..., président de "Radio Contact", animateur d'une revue de presse hebdomadaire radiodiffusée, intitulée : "C'est pas du boulot", a fait allusion à un article publié le 10 février précédent dans le journal

Jean-Claude Y..., demeurant ...

Philippe Y..., 2 / Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant tous deux La Boussotte-Le Bizot, 25210 Le Russey, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai,

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

François Z..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale) au profit : 1°/ de la société Jean B..., société anonyme, dont le