Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société AEB électricité, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat

La SAS Boucard - Capron - Maman et la SCP Gattineau, Fattacini et Rebeyrol ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Douxami, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Grivel, avocate générale

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [U], et l'avis de M.

Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M. Hervé Carrusca, 25°/ de M. Gérard Cervelli, 26°/ de M.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Francisco Rodriguez GG..., demeurant ..., 78 / de M. René FU..., demeurant ..., 79 / de M. Milou FP..., demeurant ..., 80 / de M. Moussa GA..., demeurant ..., 81 / de M. José GE...

conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Strulik France, de la SCP Thouin-Palat et Boucard