X [C] [W], se disant [R] [T], domicilié chez Me Patrick Berdugo [Adresse 5], 2°/ Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), dont le siège est [Adresse 2], 3°/ Groupe

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Patrick demeurant ...

Patrick demeurant ... (Hautes Pyrénées), 5°/- Monsieur C... Manuel demeurant ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Marie, ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 638/ Mme Ginette ZW..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), 648/ Mme Patricia YV..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 658/ M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre A..., demeurant au Lamentin (Martinique), 161, lotissement Long Pré, 2°/ Monsieur Patrick

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

(Essonne), Patrick G..., demeurant ... (Nord), Patrick K..., demeurant ..., Jean-Marie P..., demeurant ...

1°/- Madame JOLY Isabelle demeurant Quartier Trotte Cau, Pierrefeu à Cuers (Var), 2°/- Madame JANIAUT Joëlle demeurant 33 boulevard Lazare Carnot à Collobrières (Var), 3°/- Monsieur HUBRECHI Patrick

jugement rendu le 28 janvier 1986, par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section encadrement), au profit : 1°/ de Monsieur Luc B..., demeurant à Angerville la Campagne (Eure), ..., 2°/ de Monsieur Patrick

Patrick Y..., demeurant "Perroy", à Parentis-enBorn (Landes), défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° K/89-41.305 formé par M.

CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Klaus X..., Jacques Y... et Patrick

Goudet, Conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, conseiller, M.

jugement rendu le 28 janvier 1986, par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section encadrement), au profit : 1°/ de Monsieur Luc Y..., demeurant à Angerville la Campagne (Eure), ..., 2°/ de Monsieur Patrick