N..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Ciso-Baudou, demeurant ... (1er), 3°/ de M.

(Aix-en-Provence, 10 mars 2004), que par acte du 20 juillet 2001, la Société d'études et de travaux de gestion (la Setimeg), créancière du syndicat des copropriétaires de la Résidence Athéna Port à Bandol

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LE GRAND LARGE, dont le siège est sis à Bandol (Var), allée des Fauvettes

X..., propriétaire depuis le 15 décembre 2004, d'une maison individuelle située dans un lotissement dénommé " Les Hauts de Bandol ", créé par arrêté préfectoral du 16 mars 1977, a réalisé des travaux d'extension

X..., engagé le 9 juin 1997 par la société Bardon en qualité de carreleur, a, postérieurement à un arrêt de travail et à une seconde visite ayant conclu à son aptitude, été licencié le 7 novembre 2003,

branche : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 113 de la loi du 24 juillet 1966 dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Montlaur Bandol

CERTAINS PERSONNELS POUR ACHEVER LES TRAVAUX EN COURS ; ALORS QUE LA LETTRE RECOMMANDEE MANIFESTANT LA VOLONTE DE L'EMPLOYEUR DE METTRE FIN AU CONTRAT, SON ENVOI FAISAIT COURIR LE DELAI-CONGE A L'EXPIRATION

POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAS DE LA CASE (SA CASA), dont le siège social est à Vaduz (Principauté de Liechtenstein), 2°/ Monsieur Marc Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 1, place Bardou

POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAS DE LA CASE (SA CASA), dont le siège social est à Vaduz (Principauté de Liechtenstein), 2°/ Monsieur Marc Z..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 1, place Bardou

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de Me Bardoul, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller

Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Tennis club buding, dont le siège social est à Bandol

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 septembre 2012), qu'engagée le 19 juin 1972 par la société Forges Barriol

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 septembre 2012), qu'engagé le 1er septembre 1981 par la société Forges Barriol

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Bardoul, avocat de M. [O], et l'avis de M.

X..., Maison Tambourin, à Bardos (Pyrénes-Atlantiques), 2°) de la compagnie d'assurances Abeille-Paix, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Cyril X... à la date du pourvoi ; que ce pourvoi, formé avant l'expiration du délai d'opposition, n'est pas recevable ; Sur le pourvoi n° H 15-15. 430 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au mois de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant C 11, les Amandiers, avenue du Bordelet, 30200 Bagnols-sur-Cèze

Georges X..., demeurant à Bagnols-sur-Cèze (Gard), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1990 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section industrie), au profit de la société anonyme Ugine,

Raymond X..., 2°/ Mme Josette Z..., demeurant tous deux quartier Saint-Martin, route de Pont Saint-Esprit à Bagnols-sur-Cèze (Gard), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui