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8 résultats pour « Azghai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372335cd58014677406ce6

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

compétition de golf à Biarritz ; que la société Azalai ayant déposé son bilan, ce contrat a été dénoncé par échange de lettres des 26 et 27 septembre 1989 ; que la société Bénédict, qui a acquis 10 %

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b691

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azais, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10180

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré l'appel de la SCI Azais B irrecevable ; AUX MOTIFS QUE l'état des créances entrepris, qu'a signé le juge-commissaire le 7 juin 2012, a été publié au

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9dc

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Alain X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Azha, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409123

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

X... azhar s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 28 octobre 1997 ; Mais attendu que sa déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens invoqués contre la décision

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef19b

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AZGAL, 19°/ Monsieur M. MONAFEK, 20°/ Monsieur C. DOGHARI, 21°/ Monsieur A. KHENISSI, 22°/ Monsieur A. BAHLI, 23°/ Monsieur S. MABGA ou NABGA, 24°/ Monsieur E.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e81d

Cassation

21 mai 1968

21 mai 1968

A PARIS ET QU'EN CONTREPARTIE DE CETTE PROMESSE IL S'EST FAIT REMETTRE PAR EUX, SANS EN DELIVRER RECU, UNE SOMME DE 6000 FRANCS ; QU'EN REALITE, S'IL AVAIT BIEN ETE CHARGE PAR AZAIS, LOCATAIRE DUDIT

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300361

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Il ajoute que la société BP Immo a procédé auprès de la « Librairie El-Azhar » à l'appel de loyers et provisions pour charges. 12.

Source officielle