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2 résultats pour « Azaouaou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940e89ba5988459c3f938

Cassation

19 janvier 1971

19 janvier 1971

EN CONDUISANT LA VOITURE DE SON PERE AZOUAOU, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS LIE PAR UN CONTRAT D'ASSURANCE, L'ATTESTATION D'ASSURANCE DELIVREE PAR MATHIEU N'ENGAGEANT PAS L'UNION INDUSTRIELLE ET COMMERCE,

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5b8

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Azouaou X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de M.

Source officielle