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3 résultats pour « Aymeric Druesne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200899

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

seulement sur les moyens d'irrecevabilité soulevés par les défendeurs, mais avait tranché également les contestations de fond soulevées par ces derniers en déclarant régulier le procès-verbal de carence dressé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301282

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

du 17 juillet 2008 prévoyaient expressément la nécessité de concrétiser leur accord sur l'ensemble des modalités de la cession par un compromis au plus tard les 15 septembre 2008 qui n'a jamais été dressé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301357

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

d'affirmer qu'il est constitué de plusieurs catégories de terres dont la majorité serait de médiocre qualité ; que de plus le plan annexé au rapport de l'expert judiciaire ainsi que le constat d'huissier dressé

Source officielle