font grief à l'arrêt de condamner la société Guinot à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive et les sociétés Guinot et Mary Cohr ainsi que le SNDV à payer des dommages-intérêts pour appel abusif

au regard de l'ambiguïté des termes utilisés qui semble-t-il correspondent à une erreur de plume des experts); que, cependant au sujet de la réalité de ces violences, contestées par le commissaire Guenot

Le Blanc-Mesnil, 2 / de la société Transports Bailly Guemon, dont le siège est Au Dessus de la Grande Taille, 41000 Châtillon-sur-Cher, 3 / de la compagnie Axa global risks, venant aux droits de

des Essais, Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section industrie), au profit de la société Guénot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires René Guinot, société anonyme dont le siège est

GUENOLE, SON PREPOSE; QUE LA CONDUCTRICE DE L'AUTOMOBILE AYANT CROISE CELLE DE RAITERI NE PUT ETRE IDENTIFIEE ; QUE BARILE, PASSAGER DE LA VOITURE DE RAITERI FUT BLESSE ; QUE PAR APPLICATION

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et 72 et 73 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Guenno

N° X 20-80.623 F-D N° 00490 SM12 14 AVRIL 2021 REJET M.

X..., employé en qualité de responsable d'exploitation par la société Onet services industries, a été licencié par lettre du 14 avril 2006 ; que le conseil de prud'hommes ayant jugé son licenciement dépourvu

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles, 1134, 1142, 1145 et 2004 du code civil ; Attendu que, le 5 avril

." ; que Guillaume Guerot, qui assurait I'ntérim des fonctions de chef d'atelier en l'absence de Daniel X..., a décIaré qu'au mois d'août 1999, pendant les congés de celui-ci, il a découvert un bon d'exécution

Versailles, 29 mars 2001), que la société Caixa Bank, avec pour maître de l'ouvrage délégué la société Oxiane, a, en 1995, sous la maîtrise d'oeuvre de la société SIPARC Architecture, chargé la société Guinet

André Z..., demeurant "Le Clos Guénet" à Vauchrétien (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Société

X... a été engagé le 29 juin 1992 par la société Etablissements l'Héritier Guyot en qualité de responsable régional des ventes ; qu'il est entré le 1er juin 1998 au service de la société Boisset qui, le

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Limousin, domicilié ..., en cassation du jugement rendu le 24 avril

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Rosenne X..., épouse Le Guénec, demeurant ..., défenderesse à la

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE QUE M GUENEL A, LE 17 MARS 1979 PASSE COMMANDE A LA SOCIETE PAVAILLER D'UN FOUR DE BOULANGERIE

ordonnance rendue le 2 décembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Meaux, au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects de Paris Est, domicilié 9, cours de l'Arche Guédon