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9 résultats pour « Aurore COUDERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100147

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M. Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417b16

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Gilde Aurore

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100469

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[Q] [S], domicilié chez SCP Couderc-Zouine, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-15.788 contre l'ordonnance rendue le 29 août 2019 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd580146774032f3

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville, 18130 Dun-sur-Auron, 5°/ de la commune de Lunery, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422eaf

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

civils en l'absence d'appel du ministère public, a déclaré que les éléments constitutifs du délit d'escroquerie étaient réunis à l'encontre de Vincent X... et l'a condamné à payer à la partie civile, Aurora

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100249

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Avel, Mme Auroy, conseillers, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241e5

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

sursis de huit mois et à une amende de 72 000 euros ; "aux motifs qu'ont été déchargés au Havre et soumis au bureau des douanes en tant que marchandises d'origine chinoise destinées à la société Autorex

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Achat de mobilier sous couvert d'un crédit demandé sur une fausse identité Liste des objets saisis entre les mains de Marcel Y... en D 587, D 589, D 599, D 799, D 804 A CONFISQUER OU RESTITUER

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CC

cr

61372638cd58014677423e2f

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

délibéré ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 242-6, 2 , L. 242-30, L. 243-1, L. 244-1, L. 246-2 du Code de commerce

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