_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Auchan

que l'arrêt attaqué a déclaré Bertrand Dufort, président de la société anonyme des fermiers réunis (SAFR), coupable d'imposition d'un prix de revente minimum du produit "Brie Roitelet" par la société Auchan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auchan, société anonyme, dont le siège

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 15 mars 2001) qu'estimant que la société Auchan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auchan, société anonyme des Marchés usines, dite SAMU Auchan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auchan France, dont le siège est ...,

été fait mention, par IRTS, d'un écart de conditions non chiffré, au bénéfice d'Auchan.

Japan, filiale du groupe Auchan.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Aurillac-Distribution, supermarché Leclerc, dont le siège

régulièrement déposées et renouvelées auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, pour désigner des articles de sport, a, après saisies-contrefaçons, poursuivi judiciairement la société Auchan

, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à la société Auchan hypermarché, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Auchan supermarché, société par actions simplifiée, 4°/ à la société My Auchan

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Samu Auchan

désistement en tant que dirigé contre Mme Elisabeth A..., Mme Paulette B... et la compagnie Maif ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, ( Lyon, 2 décembre 2004), que la société Auchan

à La Chapelle Saint-Aubin (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Mme Sylvie X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Marchés Usines Samu-Auchan, dont le siège social est ZAC

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 octobre 2018), statuant en référé, la société Auchan a convoqué le 13 juin 2017 le comité d'établissement Auchan Olivet et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

d'une assurance dont bénéficie la victime ; qu'en ce qui concerne les sacs Puma volés, notamment par Nicolas X..., dont une partie a été retrouvée, le préjudice de la société Auchan peut être évalué à

France la distribution et la promotion des produits de marques Levi's et en particulier des jeans Levi's 501 ; que se prévalant d'un réseau de distribution sélective dont les magasins à l'enseigne Auchan