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5 résultats pour « Audrey DEVADER »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

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ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Audrey, initialement frappée dans la salle de bain, avait été traînée dans le couloir jusqu'à l'entrée de la chambre de ses parents, où son corps a été découvert.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00201

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

(copie de mails entre la salariée et Mme Aurélie B..., Directrice des ressources humaines – pièce 7, courrier de Mme Y... daté du 9 août 2013 – pièce 8, constat d'huissier en date du 19 novembre 2015)

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

M... : "Gaël K... se fait saisir sa voiture fin août 2003, Aurélie M... identifie Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

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