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3 résultats pour « Audrey CHEFNEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725afcd5801467741fc4e

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Rémy, partie civile, agissant comme administrateur légal des biens de sa fille mineure Aurélie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 23 février 1996, qui, après relaxe de Pierre

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7b0

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Il a nié les faits, prétendant n'être jamais allé à Caen ce jour là où il se trouvait chez sa belle-famille à Audrieu.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

François Z..., Mme Monique A..., Mme Ariane Z..., Mme Aude B...  , M. Tanguy B...  et M. Enguerrand B...

Source officielle