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4 résultats pour « Aubignat Ccc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200213

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, pris en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommé Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210494

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

13), dans le litige l'opposant à la société EPIC RATP, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210530

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale, dénommé Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210424

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'EPIC RATP en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée CCAS

Source officielle