Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Astrid METZGER »
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EXTRAIT
Article ANNEXE I
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oléagineuses et de plantes à fibres ne pouvant être commercialisées que dans les catégories semences de prébase, semences de base et semences certifiées : Chanvre ( Cannabis sativa Colza oléagineux, colza fourrager ( Brassica napus L. ssp. oleifera [Metzg
Article Annexe (suite)
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Le renforcement des réseaux de communication opérationnels concerne notamment CONTACT, avec des premières livraisons en 2018, ASTRIDE en cours de livraison depuis 2014, la poursuite de RIFAN 3 au-delà de 2018 et la mise en service opérationnel du système