Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit : 1 / de Mme Denise X..., demeurant ..., 2 / de Mme Astride

Coutanceau et les sociétés ASTI et OMS ont invoqué la garantie à laquelle M. X... s'était obligé ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que M.

AI..., architecte, de la société Astre, entrepreneur, assurée par la compagnie La Prévoyance, de MM.

Y..., demeurant ... (9e), 38/ la Société d'exploitation du Royal Astrid SNC (SERA), dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Cockerill Sambre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble 30 janvier 2006) que la société civile immobilière Dumont garage

renvoi après cassation (Civ.3, 8 avril 1999 n° 669 D) que le 20 mai 1993 les époux X... ont signé avec Mme Elisabeth Y... un "compromis de vente" portant sur un appartement, une cave, un grenier et un garage

..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Elisabeth A..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Astride

et le volume intérieur s'étaient trouvés modifiés, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante quant à l'imputabilité à la société Astron

Générales de France, a été chargée par la société Marie-Clémence, maître de l'ouvrage, de la construction d'un immeuble à usage d'atelier qu'elle a réalisée suivant un procédé de construction métallique Astron

René X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Astre et Cie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel

observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Astier

plaquette "franchise Eurostudiomes groupe caisse des dépôts" n'était corroborée par aucun contrat réel, et constater également qu'Eurostudiomes était contractuellement liée aux sociétés COFIBRA et Astral

société Wast & Van, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2015), qu'après la réalisation d'une étude de faisabilité par la société Astoria

René A..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Astre, ledit M. A..., domicilié ès qualités ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi à l'égard du syndicat des copropriétaires Astorias A et B 11