[E] [U] était mal venu d'invoquer l'absence de notification, motif pris de ce que l'auteur de la notification n'aurait pas été précisé par la loi et le décret, la cour d'appel a violé l'article L. 223-

[Y] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [E] [I], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à M.

U..., la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme et 144-1, 593 du code de procédure pénale. »

, de son préjudice en sa qualité d'assureur d'[U] [IE], la cour d'appel a violé l'article L. 124-3 du code des assurances. » Réponse de la Cour 13.

701 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 701, alinéa 3, du code civil : 3.

U..., 2°/ Mme C... G... B... M..., 3°/ Mme O...

L. 112-3 du Code des assurances, le moyen ne tend qu'à instaurer devant la Cour de Cassation une nouvelle discussion des éléments de fait, souverainement appréciés par la juridiction du second degré ;

.., le juge a méconnu ses pouvoirs et violé l'article 373-2-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 373-2-9, alinéa 3, du code civil : 4.

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 MARS 2026 M., [J], [U] et les sociétés, [1],, [2] et, [3] devenue, [4] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau

L. 241-1 et A 243-1 du code des assurances, ensemble les articles 1792 et suivants du code civil et l'article 1134 du code civil devenu article 1103 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel a condamné

[U], rejeté le moyen tiré du motif de non-exécution facultative du mandat d'arrêt européen de l'article 695-24, 2°, du code de procédure pénale et soulevé par l'avocat de M.

U..., M. O...

U..., 2°/ M. G... U..., 3°/ Mme I...

U..., 3°/ Mme K...

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de MM.

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 3°/ que lorsque le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination, il incombe à l'employeur

U... tant sur photographie, que sur tapissage, comme celui ayant porté le premier coup ; qu'à l'audience de la cour M. U... lui même explique avoir frappé suite au « regard violent » de M.