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2 résultats pour « Article R557-6-14-2 Code de l'environnement »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Je me suis endormi vite car j'étais usé, je me suis tourné comme d'habitude sur le côté vers l'horloge et j'ai vu qu'il était environ 10 heures.

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887

6 avril 2011

6 avril 2011

, et ordonnant la suspension de l'exécution de la condamnation, à compter du 8 juillet 2010 ; Vu les articles 622 à 626 du code de procédure pénale ; Vu les pièces jointes au dossier, régulièrement communiquées

Source officielle