CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Article R515-31-5 Code de l'environnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00436

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

de production et de transformation à chaud des métaux ferreux et non-ferreux, et de leurs alliages « mentionnés » dans la colonne A de l'article R511-9 du code de l'environnement, dont ceux utilisés par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00437

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

4 et 5 du code de procédure civile ; 3° / qu'il résulte de la jurisprudence combinée du Conseil d'État et de la Cour de cassation que les dispositions de l'article 7 de la charte de l'environnement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00444

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

de production et de transformation à chaud des métaux ferreux et non-ferreux, et de leurs alliages « mentionnés » dans la colonne A de l'article R511-9 du code de l'environnement, dont ceux utilisés par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00438

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

4 et 5 du code de procédure civile ; 3°/ qu' il résulte de la jurisprudence combinée du Conseil d'État et de la Cour de cassation que les dispositions de l'article 7 de la charte de l'environnement

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Je me suis endormi vite car j'étais usé, je me suis tourné comme d'habitude sur le côté vers l'horloge et j'ai vu qu'il était environ 10 heures.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00819

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

1843-5 du code civil ; qu'il invoque l'application de l'article 5 de la loi 90-1258 du 31 décembre 1990, relative à l'exercice sous forme de sociétés de professions libérales soumises à un statut législatif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

Claude F... avec les empreintes génétiques relevées sur le lieu des crimes s'est révélée négative (R55) ; Attendu que M.

Source officielle