X..., à savoir «une rupture coiffe épaule gauche», comme l'indiquait le certificat médical établi le 16 février 2011, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 461-1 et 461-2 du code de la sécurité

sucre aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Saint-Louis sucre ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

R441-11 du code de la sécurité sociale.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application des articles L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de procédure

R.441-11 et R441-14 du code de la sécurité sociale à l'égard de l'employeur ; que la société Saint-Gobain Emballages soutient que la caisse ayant initialement refusé de prendre en charge la reconnaissance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 4624-1 du code du travail et l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que

X..., la cour d'appel a violé les articles 455 du code de procédure civile et L. 4121-1 du code du travail ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des conclusions d'appel, ni de la procédure que l'employeur

et a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

Z..., conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que, sur le pourvoi formé par la société Arcelormittal Méditerranée contre un arrêt rendu au profit de Mme

Sous réserve des dispositions de l'article R441-14 du code précité, en l'absence de décision de la caisse dans le délai prévu au premier alinéa, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie