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[V] sera majorée jusqu'à 100% du plafond prévu par l'article L 452-2 du code de la sécurité sociale ; avant dire-droit, d'avoir ordonné une expertise médicale et a alloué à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10363

Cassation

21 mars 2018

X... ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01848

Cassation

20 novembre 2013

R. 4624-10 du Code du travail.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300319

Cassation

24 mars 2015

L421-1 et suivants et R421-1 et suivants alors en vigueur du code de l'urbanisme, ce qui inclut l'article R 421-7-1 dans sa rédaction issue du décret n° 77-860 du 26 juillet 1977 et du décret n° 83-1261

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210470

Cassation

9 juillet 2020

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

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