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L'article R4127-33 du code de la santé publique précise que le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10709

Cassation

29 juin 2017

-3 et R 4127-4 alinéa 1 du code de la santé publique et d'avoir compromis l'indépendance de son jugement par les liens d'amitiés et d'affaires qu'il a entretenu avec le docteur A... contrairement à l'article

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100723

Cassation

9 juin 2017

ALORS QUE selon l'article R4127-215 du code de la santé publique, la profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce ; que sont notamment interdits tous procédés directs ou indirects de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110062

Cassation

5 février 2020

1315, devenu 1353, du code civil, ensemble l'article L. 1111-2 du code de la santé publique ; 3°) ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100843

Cassation

23 novembre 2022

L. 1110-5 et L. 1142-1 du code de la santé publique. » Réponse de la Cour 6.

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