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1 résultats pour « Article R311-8 Code de l'énergie »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00805

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

H... a participé les 7 et 8 septembre 2009 à une formation "Former à la conduite en sécurité des ponts roulants R318" d'une durée totale de 14 heures, la signature du salarié se trouvant apposée sur la

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