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PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Croda Chocques aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Croda

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01709

Cassation

11 décembre 2019

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10106

Cassation

30 janvier 2019

R. 2323-1-3 du Code du travail.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00658

Cassation

9 novembre 2022

[V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

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ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887

Cassation

6 avril 2011

Dany X... ni Mme Martine D... n'ont reconnu ce couteau comme leur ayant appartenu ; que M.

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