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10 résultats pour « Article R2321-5 Code de la défense »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300664

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

480 du code de procédure civile et 1351 ancien devenu 1355 nouveau du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil et 480 du code de procédure civile : 9.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200132

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Croda Chocques aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Croda

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4e1

Cassation

9 mai 1984

9 mai 1984

"Violation des articles 319 du Code Pénal, R 10, R219, R220, R232 du Code de la Route, 2, 485, 593 du Code de Procédure Pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale.

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c54d

Cassation

9 mai 1984

9 mai 1984

"Violation des articles 319 du Code Pénal, R 10, R219, R220, R232 du Code de la Route, 2, 485, 593 du Code de Procédure Pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300110

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 2015, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10106

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

et mentionnées au 2° du I de l'article R. 225-105-1 de ce code.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310304

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

qui concerne la notification individuelle du dépôt du dossier de l'enquête parcellaire en mairie (4° de l'article R. 221-1 du code de l'expropriation), l'article R. 131-6 du code de l'expropriation dispose

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300844

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

F... aux dépens du pourvoi de la société SMA et laisse à la CGI BAT et à la société Axa France IARD la charge des dépens afférents à leurs pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310082

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sapo aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Sapo et la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

Dany X... ni Mme Martine D... n'ont reconnu ce couteau comme leur ayant appartenu ; que M.

Source officielle