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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201545
13 novembre 2015
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Swissliife assurance et patrimoine à payer à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00096
29 janvier 2020
du code de commerce ; 2°/ que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00658
9 novembre 2022
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300110
21 janvier 2016
[Y] et Mme [T] et leur intention de la réparer, la Cour d'appel a violé l'article 1338 du Code civil ; 2° ALORS QUE M.