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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
(D308- R131. 132). Célia X..., qui avait 16 ans à l'époque des faits, a été entendue par le rapporteur de la Commission ; elle a formellement contesté sa présence à Connerré le soir du drame.