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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01195
15 juin 2016
sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement ; qu'il résulte des articles R1234-1 et suivants dudit code que, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, cette indemnité est calculée