Il est équitable de condamner la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône à payer à la CLINIQUE [...] la somme de 1 200 € en application des dispositions de l'article 700 du code

, ainsi que le premier juge l'a justement rappelé, que conformément aux dispositions des articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la saisine de la commission de recours amiable de

Y... le 11 octobre 2008, a violé l'article L. 1231-1 du code du travail ; 3°/ qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en réponse au mail du 13 octobre 2008 de M.

le 17 août 2009 que ce médecin, étant spécialiste en radiothérapie, ne répondait pas aux conditions de l'article D 6 124- 134 du code de la santé publique avant de préciser qu'un décret allait

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Z... à payer à la SAFER Provence-Alpes-Cote d'Azur la somme de 2 500 euros et à M.